CGU & CGV

01

Objet et acceptation

Le présent document réunit deux ensembles de règles :

• les conditions générales d'utilisation (CGU), qui régissent l'accès au site obsionis.com et son usage — elles s'appliquent dès aujourd'hui ;
• les conditions générales de vente (CGV), qui régiront les abonnements — elles n'entreront en vigueur qu'à l'ouverture du service, et sont publiées à l'avance pour que tu puisses en prendre connaissance.

Naviguer sur le site vaut acceptation des CGU. Souscrire un abonnement vaudra, le moment venu, acceptation des CGV.

Éditeur et vendeur

Obsionis

Identité complète

forme juridique, SIREN et siège à compléter

Contact

bonjour@obsionis.app

Le détail de l'identité de l'éditeur et de l'hébergeur figure dans les mentions légales.

02

Définitions

Site

Les pages accessibles à l'adresse obsionis.com.

Service

L'application Obsionis, une fois ouverte au public.

Utilisateur

Toute personne qui consulte le site.

Abonné

Tout utilisateur ayant souscrit une offre payante.

Liste

La liste de diffusion à laquelle on s'inscrit depuis l'accueil.

03

État du service

À la date de mise à jour indiquée en tête de page, le site est une page d'information préalable au lancement. Aucun service n'est fourni, aucun compte ne peut être créé, aucune somme n'est encaissée.

Obsionis ne fournit à ce jour aucun service d'investissement, aucun conseil en investissement financier, aucun service de paiement et aucune activité d'intermédiation au sens du code monétaire et financier. Les contenus présentés ont une vocation informative et ne constituent pas une recommandation personnalisée.

04

Accès au site

Le site est accessible gratuitement, hors coût de connexion, à toute personne disposant d'un accès à Internet.

Il peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité. Nous nous efforçons de le maintenir disponible, sans y être tenus par une obligation de résultat.

05

Inscription à la liste

L'inscription est libre, gratuite et sans engagement. Elle ne crée aucun compte et ne réserve aucun droit d'accès au service à venir.

Elle t'engage à saisir une adresse dont tu disposes réellement. Tu peux te désinscrire à tout moment : le lien figure dans chaque message, et une demande à bonjour@obsionis.app produit le même effet.

Le traitement de cette adresse est décrit dans la politique de confidentialité.

06

Tes obligations

En utilisant le site, tu t'engages à ne pas :

• en perturber le fonctionnement, ni tenter d'accéder à des parties non publiques ;
• y injecter de contenu malveillant, ni conduire d'attaque automatisée ;
• extraire massivement son contenu, notamment par aspiration automatisée ;
• inscrire une adresse dont tu n'as pas la disposition ;
• reproduire ou réutiliser ses éléments sans autorisation.

En cas de manquement, l'accès peut être bloqué sans préavis, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

07

Propriété intellectuelle

La marque Obsionis, son symbole, les textes, la charte graphique et le code du site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les polices Archivo et IBM Plex Mono restent la propriété de leurs auteurs et sont diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1. Le détail figure dans les mentions légales.

08

Responsabilité

Les informations publiées sur le site le sont à titre indicatif et peuvent évoluer, en particulier tant que le service n'est pas ouvert. Elles ne constituent ni un engagement contractuel sur des fonctionnalités, ni une garantie de date d'ouverture.

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect, ni pour une indisponibilité imputable au réseau, à ton équipement ou à un cas de force majeure.

10

Commande

La commande suppose la création d'un compte et l'acceptation expresse des présentes conditions. Avant de valider, tu disposeras du récapitulatif de ta commande et de la possibilité d'en corriger les éléments.

La validation vaut engagement de payer, conformément à l'article L221-14 du code de la consommation. Un courriel de confirmation récapitulant la commande te sera adressé.

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Paiement

Prestataire de paiement

nom du prestataire à compléter

Le paiement est traité par ce prestataire. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée sur nos serveurs : nous n'y avons jamais accès.

Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance. En cas de rejet, l'accès aux fonctions payantes peut être suspendu après information et délai de régularisation.

12

Durée et reconduction

Les abonnements mensuels sont conclus pour un mois et reconduits tacitement, chaque mois, à défaut de résiliation.

Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, tu seras informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance annuelle, de la possibilité de ne pas reconduire un contrat à durée déterminée reconductible.

Une offre acquise en paiement unique n'est pas un abonnement : elle ne fait l'objet d'aucune reconduction ni d'aucun prélèvement ultérieur.

13

Droit de rétractation

Tu disposes d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour te rétracter, sans avoir à motiver ta décision (article L221-18 du code de la consommation).

Pour l'exercer, il suffit d'écrire à bonjour@obsionis.app avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Une réserve à connaître : si tu demandes expressément que l'exécution commence immédiatement, avant la fin du délai, tu renonces à ce droit une fois le service pleinement exécuté (articles L221-25 et L221-28 du même code). Cette demande te sera présentée séparément, jamais pré-cochée.

14

Résiliation

Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte, en trois clics au plus, conformément à l'article L215-1-1 du code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun prélèvement ultérieur n'est opéré, et la période déjà payée reste due.

Nous pouvons résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après information et, lorsque le manquement peut être corrigé, mise en demeure restée sans effet.

À l'issue, tes données sont traitées selon la politique de confidentialité, et tu peux exporter ton registre avant fermeture.

15

Garanties légales

Le service est fourni avec les garanties légales prévues par le code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants), et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale, et ne peuvent être écartées par les présentes conditions.

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Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord nous être adressée à bonjour@obsionis.app. Nous cherchons une solution amiable en priorité.

À défaut de résolution dans un délai de deux mois, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L612-1 du code de la consommation) :

Médiateur

nom, adresse et site du médiateur à compléter

L'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs en France. Elle doit être souscrite avant la première vente, et le nom du médiateur figurer ici et dans les conditions de vente.

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Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si tu es consommateur résidant dans l'Union européenne, tu conserves le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de ton pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

Si une clause était jugée nulle, les autres resteraient applicables.