01
Qui traite tes données
Le responsable du traitement, au sens de l'article 4.7 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :
- Responsable
- Obsionis
- Identité complète
- forme juridique, SIREN et siège à compléter
- Contact
- bonjour@obsionis.app
- Délégué à la protection des données
- nom et contact, ou « aucun DPO désigné »
La désignation d'un DPO n'est obligatoire que dans les cas prévus à l'article 37 du RGPD. Si aucun n'est désigné, il faut l'écrire plutôt que de laisser la ligne vide.
02
Ce qui est collecté
2.1 Ce que tu donnes
Une seule information : l'adresse e-mail saisie dans le formulaire d'inscription. Le formulaire ne demande rien d'autre — ni nom, ni prénom, ni téléphone, ni donnée bancaire.
2.2 Ce que le serveur enregistre
Comme tout serveur web, celui qui héberge ce site tient des journaux de connexion. Ils contiennent l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le navigateur utilisé. Ces journaux sont produits par l'hébergeur, pas par le site : ils servent au fonctionnement technique et à la sécurité, jamais à te suivre ni à établir un profil.
2.3 Ce qui n'est pas collecté
- Aucun cookie, aucun traceur, aucun pixel — voir la page dédiée.
- Aucune mesure d'audience, aucun outil d'analyse.
- Aucune donnée bancaire : rien n'est vendu sur ce site.
- Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD.
- Aucun service tiers chargé depuis une autre origine — les polices sont hébergées sur nos serveurs.
03
Pourquoi, et sur quelle base
Chaque traitement a une finalité unique et une base légale identifiée :
- Adresse e-mail
-
Te prévenir de l'ouverture d'Obsionis.
Base légale : ton consentement (art. 6.1.a RGPD). - Journaux serveur
-
Sécurité, prévention des abus, diagnostic technique.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Ton adresse n'est ni vendue, ni louée, ni échangée, ni transmise à des tiers à des fins publicitaires. Elle ne sert pas non plus à t'envoyer autre chose que ce pour quoi tu t'es inscrit.
04
Durées de conservation
- Adresse e-mail
- Jusqu'au retrait de ton consentement, et au plus tard douze mois après l'ouverture du service.
- Preuve du consentement
- Trois ans après le retrait, à seule fin de prouver qu'il avait été recueilli.
- Journaux serveur
- durée appliquée par l'hébergeur, à compléter
Passé ces délais, les données sont supprimées. La suppression est définitive : il n'existe aucune archive parallèle.
05
Qui y a accès
Trois destinataires, et aucun autre :
- l'équipe d'Obsionis, dans la limite de ce dont elle a besoin ;
- nom du prestataire d'emailing à compléter, qui achemine les messages, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ;
- nom de l'hébergeur à compléter, qui héberge le site et produit les journaux de connexion, également en qualité de sous-traitant.
Chacun de ces prestataires est lié par un contrat encadrant le traitement, et n'a pas le droit d'utiliser ces données pour son propre compte.
Les données peuvent en outre être communiquées à une autorité judiciaire ou administrative lorsque la loi l'exige.
06
Transferts hors Union européenne
Les adresses sont hébergées pays ou zone à compléter.
Si un prestataire venait à traiter des données en dehors de l'Union européenne, le transfert serait encadré par l'un des mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne, ou clauses contractuelles types. Préciser ici le mécanisme applicable au prestataire retenu.
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Sécurité
- Le site est servi exclusivement en HTTPS : le formulaire ne transite jamais en clair.
- L'accès à la liste est restreint aux personnes qui en ont l'usage.
- Aucune donnée n'est stockée dans ton navigateur.
En cas de violation de données présentant un risque pour tes droits, la CNIL serait notifiée dans les 72 heures, et tu serais informé directement si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
08
Tes droits
Tu disposes des droits suivants sur tes données (articles 15 à 22 du RGPD) :
- Accès : savoir ce qui est détenu, et en obtenir copie.
- Rectification : corriger une adresse erronée.
- Effacement : faire supprimer ton adresse.
- Limitation : en geler l'usage le temps d'une vérification.
- Opposition : t'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité : récupérer tes données dans un format lisible par machine.
- Retrait du consentement : à tout moment, sans justification, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
Deux moyens : le lien de désinscription présent dans chaque message, ou un courriel à bonjour@obsionis.app. Une réponse te sera adressée dans un délai d'un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe — auquel cas tu en serais informé.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est appliqué à ces données (article 22 du RGPD).
Si la réponse ne te satisfait pas, tu peux introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr.
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Mineurs
Ce site n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. En France, au-dessous de cet âge, le consentement au traitement doit être donné conjointement par le titulaire de l'autorité parentale (article 8 du RGPD et article 45 de la loi Informatique et Libertés).
Si une adresse appartenant à un mineur de moins de 15 ans nous était signalée, elle serait supprimée sans délai.
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Évolution du document
Cette politique évoluera à l'ouverture du service : un compte utilisateur, des données financières et un paiement impliquent d'autres traitements, d'autres durées et d'autres destinataires.
Toute modification substantielle te sera notifiée par courriel avant son entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.