01
Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse obsionis.com est édité par :
- Dénomination
- Obsionis
- Forme juridique
- forme juridique à compléter — pour une SAS : « Société par actions simplifiée (SAS) »
- Capital social
- montant à compléter, en euros
- Siège social
- adresse complète à compléter
- SIREN
- 9 chiffres à compléter
- RCS
- ville du greffe d'immatriculation à compléter
- TVA intracom.
- numéro à compléter (ou non assujetti)
- Téléphone
- numéro à compléter — obligatoire
- Courriel
- bonjour@obsionis.app
- Directeur de la publication
- nom et prénom à compléter
Le numéro de téléphone est exigé par l'article 6 III-1 a) de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : une adresse de courriel seule ne suffit pas. Dans une SAS, le directeur de la publication est le représentant légal, c'est-à-dire le président, sauf désignation expresse d'une autre personne.
02
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- raison sociale à compléter
- Adresse
- adresse complète à compléter
- Téléphone
- numéro à compléter
L'article 6 III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique impose de faire figurer ces trois informations. Elles sont fournies par ton hébergeur, dans son espace client.
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Propriété intellectuelle
La marque Obsionis, son symbole, les textes, la charte graphique et le code de ce site sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Deux exceptions, qui ne nous appartiennent pas et restent la propriété de leurs auteurs :
- la police Archivo, d'Omnibus-Type, diffusée sous licence SIL Open Font License 1.1 ;
- la police IBM Plex Mono, d'IBM, diffusée sous licence SIL Open Font License 1.1.
Ces deux polices sont hébergées sur nos propres serveurs. Aucune requête n'est envoyée à un service tiers pour les charger.
04
Données personnelles
Ce site ne comporte qu'un seul formulaire, et il ne demande qu'une seule information.
4.1 Ce qui est collecté
Uniquement l'adresse e-mail que tu saisis volontairement dans le formulaire d'inscription. Ni nom, ni donnée bancaire, ni donnée de navigation, ni cookie.
S'y ajoutent les journaux de connexion tenus automatiquement par l'hébergeur (adresse IP, date, page demandée), nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du serveur. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
4.2 Pourquoi
Pour te prévenir de l'ouverture d'Obsionis, et pour cela uniquement. Ton adresse n'est ni vendue, ni louée, ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.
4.3 Sur quelle base légale
Sur ton consentement, au sens de l'article 6.1.a du Règlement général sur la protection des données. Tu peux le retirer à tout moment, sans avoir à te justifier : le lien de désinscription figure dans chaque message, et une demande à bonjour@obsionis.app produit le même effet.
4.4 Qui y a accès
L'équipe d'Obsionis, et le prestataire technique qui achemine les messages : nom du prestataire d'emailing à compléter, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
4.5 Où, et pendant combien de temps
Les adresses sont conservées pays ou zone d'hébergement à compléter jusqu'au retrait de ton consentement et, au plus tard, douze mois après l'ouverture du service. Passé ce délai, elles sont supprimées.
4.6 Tes droits
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur tes données (articles 15 à 22 du RGPD). Écris à bonjour@obsionis.app : une réponse te sera adressée dans un délai d'un mois.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n'est appliqué à ces données.
Si la réponse ne te satisfait pas, tu peux saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou cnil.fr.
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Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Il n'y a ni mesure d'audience, ni pixel publicitaire, ni service tiers chargé depuis une autre origine. C'est aussi pour cette raison qu'aucun bandeau de consentement ne t'est présenté : il n'y a rien à consentir.
Si un outil de mesure venait à être ajouté, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place au préalable, et cette section serait mise à jour.
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Nature du service
À la date de mise à jour indiquée en tête de page, ce site est une page d'information préalable au lancement. Il ne donne accès à aucun service.
Obsionis ne fournit à ce jour aucun service d'investissement, aucun conseil en investissement financier, aucun service de paiement et aucune activité d'intermédiation au sens du code monétaire et financier. Les contenus présentés ont une vocation informative et ne constituent pas une recommandation personnalisée.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
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Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Pour toute question sur ce document : bonjour@obsionis.app.